DIRETTIVA·n° 116·12 décembre 2006

Direttiva (UE) 2006/116

DIRECTIVE 2006/116/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - (version codifiée)

En vigueur depuis le 12 décembre 2006 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Durée des droits d'auteur Art. 1.tit_1Durée des droits d'auteur Art. 2Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Art. 2.tit_1Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Art. 3Durée des droits voisins Art. 3.tit_1Durée des droits voisins Art. 4Protection des œuvres non publiées auparavant Art. 4.tit_1Protection des œuvres non publiées auparavant Art. 5Éditions critiques et scientifiques Art. 5.tit_1Éditions critiques et scientifiques Art. 6Protection des photographies Art. 6.tit_1Protection des photographies Art. 7Protection vis-à-vis des pays tiers Art. 7.tit_1Protection vis-à-vis des pays tiers Art. 8Calcul des délais Art. 8.tit_1Calcul des délais Art. 9Droits moraux Art. 9.tit_1Droits moraux Art. 10Applicabilité dans le temps Art. 10.tit_1Applicabilité dans le temps Art. 11Notification et communication Art. 11.tit_1Notification et communication Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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