DIRETTIVA·n° 137·18 décembre 2006
Direttiva (UE) 2006/137
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - (2006/137/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 4 articles 1 version historisée
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