DIRETTIVA·19·30 mars 2007

Direttiva (UE) 2007/19

DIRECTIVE 2007/19/CE DE LA COMMISSION - du 30 mars 2007 - portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mars 2007 5 articles 1 version historisée
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