DIRETTIVA·14·15 février 2008

Direttiva (UE) 2008/14

DIRECTIVE 2008/14/CE DE LA COMMISSION - du 15 février 2008 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 février 2008 5 articles 1 version historisée
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