Direttiva (UE) 2008/12

DIRECTIVE 2008/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission