DIRETTIVA·29·11 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/29

DIRECTIVE 2008/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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