DIRETTIVA·n° 49·16 avril 2008

Direttiva (UE) 2008/49

DIRECTIVE 2008/49/CE DE LA COMMISSION - du 16 avril 2008 - modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2008 9 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2004/36/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2004/36/CE Art. 2Documents d'orientation Art. 2.tit_1Documents d'orientation Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur Art. 5

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