Direttiva (UE) 2008/49

DIRECTIVE 2008/49/CE DE LA COMMISSION - du 16 avril 2008 - modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)