DIRETTIVA·n° 119·18 décembre 2008
Direttiva (UE) 2008/119
DIRECTIVE 2008/119/CE DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux - (version codifiée)
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 14 articles 1 version historisée
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