DIRETTIVA·2·15 janvier 2009

Direttiva (UE) 2009/2

DIRECTIVE 2009/2/CE DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2009 - portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 janvier 2009 4 articles 1 version historisée
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