Direttiva (UE) 2009/13

DIRECTIVE 2009/13/CE DU CONSEIL - du 16 février 2009 - portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE