DIRETTIVA·n° 30·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/30

DIRECTIVE 2009/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la directive 98/70/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 98/70/CE Art. 2Modifications apportées à la directive 1999/32/CE Art. 2.tit_1Modifications apportées à la directive 1999/32/CE Art. 3Abrogation Art. 3.tit_1Abrogation Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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