DIRETTIVA·n° 33·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/33

DIRECTIVE 2009/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 26 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Exemptions Art. 2.tit_1Exemptions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Art. 5.tit_1Achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Art. 6Méthodologie de calcul des coûts liés à l’utilisation d’un véhiculepour toute sa durée de vie Art. 6.tit_1Méthodologie de calcul des coûts liés à l’utilisation d’un véhiculepour toute sa durée de vie Art. 7Adaptation au progrès technique Art. 7.tit_1Adaptation au progrès technique Art. 8Échange des meilleures pratiques Art. 8.tit_1Échange des meilleures pratiques Art. 9Comité Art. 9.tit_1Comité Art. 10Rapport et réexamen Art. 10.tit_1Rapport et réexamen Art. 11Transposition Art. 11.tit_1Transposition Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur Art. 13Destinataires Art. 13.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet