DIRETTIVA·n° 37·23 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/37
DIRECTIVE 2009/37/CE DE LA COMMISSION - du 23 avril 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2009 5 articles 1 version historisée
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