DIRETTIVA·n° 53·18 juin 2009

Direttiva (UE) 2009/53

DIRECTIVE 2009/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juin 2009 - modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 juin 2009 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2001/82/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2001/82/CE Art. 2Modifications de la directive 2001/83/CE Art. 2.tit_1Modifications de la directive 2001/83/CE Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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