DIRETTIVA·n° 77·1 juillet 2009
Direttiva (UE) 2009/77
DIRECTIVE 2009/77/CE DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2009 5 articles 1 version historisée
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