DIRETTIVA·n° 106·14 août 2009
Direttiva (UE) 2009/106
DIRECTIVE 2009/106/CE DE LA COMMISSION - du 14 août 2009 - modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine
En vigueur depuis le 14 août 2009 4 articles 1 version historisée
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