Direttiva (UE) 2009/111

DIRECTIVE 2009/111/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)