DIRETTIVA·n° 114·16 septembre 2009

Direttiva (UE) 2009/114

DIRECTIVE 2009/114/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 87/372/CEE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 87/372/CEE Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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