Direttiva (UE) 2009/123

DIRECTIVE 2009/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)