DIRETTIVA·n° 123·21 octobre 2009

Direttiva (UE) 2009/123

DIRECTIVE 2009/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2005/35/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2005/35/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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