DIRETTIVA·n° 126·21 octobre 2009
Direttiva (UE) 2009/126
DIRECTIVE 2009/126/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Stations-serviceArt. 3.tit_1Stations-serviceArt. 4Niveau minimal de récupération des vapeurs d’essenceArt. 4.tit_1Niveau minimal de récupération des vapeurs d’essenceArt. 5Vérifications périodiques et information du consommateurArt. 5.tit_1Vérifications périodiques et information du consommateurArt. 6SanctionsArt. 6.tit_1SanctionsArt. 7RéexamenArt. 7.tit_1RéexamenArt. 8Adaptations techniquesArt. 8.tit_1Adaptations techniquesArt. 9Procédure de comitéArt. 9.tit_1Procédure de comitéArt. 10TranspositionArt. 10.tit_1TranspositionArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueurArt. 12DestinatairesArt. 12.tit_1Destinataires