DIRETTIVA·n° 135·3 novembre 2009

Direttiva (UE) 2009/135

DIRECTIVE 2009/135/CE DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2009 - autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2009 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogations à certains critères d'admissibilité des donneurs Art. 1.tit_1Dérogations à certains critères d'admissibilité des donneurs Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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