DIRETTIVA·n° 154·30 novembre 2009
Direttiva (UE) 2009/154
DIRECTIVE 2009/154/CE DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 5 articles 1 version historisée
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