DIRETTIVA·n° 164·22 décembre 2009
Direttiva (UE) 2009/164
DIRECTIVE 2009/164/UE DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 5 articles 1 version historisée
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