DIRETTIVA·n° 29·27 avril 2010
Direttiva (UE) 2010/29
DIRECTIVE 2010/29/UE DE LA COMMISSION - du 27 avril 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 avril 2010 5 articles 1 version historisée
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