DIRETTIVA·n° 36·1 juin 2010
Direttiva (UE) 2010/36
DIRECTIVE 2010/36/UE DE LA COMMISSION - du 1er juin 2010 - modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2010 5 articles 1 version historisée
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