DIRETTIVA·17·9 mars 2011

Direttiva (UE) 2011/17

DIRECTIVE 2011/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2011 - abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2011 8 articles 1 version historisée
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