DIRETTIVA·n° 88·16 novembre 2011

Direttiva (UE) 2011/88

DIRECTIVE 2011/88/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 97/68/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 97/68/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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