DIRETTIVA·n° 88·16 novembre 2011
Direttiva (UE) 2011/88
DIRECTIVE 2011/88/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 8 articles 1 version historisée
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