DIRETTIVA·n° 33·21 novembre 2012

Direttiva (UE) 2012/33

DIRECTIVE 2012/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 novembre 2012 - modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

En vigueur depuis le 21 novembre 2012 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 1999/32/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 1999/32/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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