DIRETTIVA·n° 52·20 décembre 2012

Direttiva (UE) 2012/52

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/52/UE DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2012 - établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2012 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Contenu des prescriptions Art. 3.tit_1Contenu des prescriptions Art. 4Exigences en matière d’information Art. 4.tit_1Exigences en matière d’information Art. 5Transposition Art. 5.tit_1Transposition Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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