DIRETTIVA·n° 50·22 octobre 2013

Direttiva (UE) 2013/50

DIRECTIVE 2013/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2013 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo VIBIS«CHAPITRE VI BIS

capo VIBIS.tit_1SANCTIONS ET MESURES »

capo VITER«CHAPITRE VI TER

capo VITER.tit_1PUBLICATION DES DÉCISIONS »

Art. 1Modifications de la directive 2004/109/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2004/109/CE Art. 2Modifications de la directive 2003/71/CE Art. 2.tit_1Modifications de la directive 2003/71/CE Art. 3Modifications de la directive 2007/14/CE Art. 3.tit_1Modifications de la directive 2007/14/CE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Réexamen Art. 5.tit_1Réexamen Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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