DIRETTIVA·n° 51·22 octobre 2013
Direttiva (UE) 2013/51
DIRECTIVE 2013/51/EURATOM DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
En vigueur depuis le 22 octobre 2013 20 articles 1 version historisée
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