DIRETTIVA·n° 51·22 octobre 2013
Direttiva (UE) 2013/51
DIRECTIVE 2013/51/EURATOM DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
En vigueur depuis le 22 octobre 2013 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’application et exemptionsArt. 3.tit_1Champ d’application et exemptionsArt. 4Obligations généralesArt. 4.tit_1Obligations généralesArt. 5Valeurs paramétriques et points de conformitéArt. 5.tit_1Valeurs paramétriques et points de conformitéArt. 6Contrôle et analyseArt. 6.tit_1Contrôle et analyseArt. 7Mesures correctives et information de la populationArt. 7.tit_1Mesures correctives et information de la populationArt. 8Transposition en droit nationalArt. 8.tit_1Transposition en droit nationalArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueurArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires