DIRETTIVA·54·20 novembre 2013

Direttiva (UE) 2013/54

DIRECTIVE 2013/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - relative à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2013 18 articles 1 version historisée
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