DIRETTIVA·n° 54·20 novembre 2013

Direttiva (UE) 2013/54

DIRECTIVE 2013/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - relative à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Contrôle de conformité Art. 3.tit_1Contrôle de conformité Art. 4Personnel chargé du contrôle de conformité Art. 4.tit_1Personnel chargé du contrôle de conformité Art. 5Procédures de plainte à bord, traitement des plaintes et mesures correctives Art. 5.tit_1Procédures de plainte à bord, traitement des plaintes et mesures correctives Art. 6Rapports Art. 6.tit_1Rapports Art. 7Transposition Art. 7.tit_1Transposition Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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