DIRETTIVA·n° 54·20 novembre 2013
Direttiva (UE) 2013/54
DIRECTIVE 2013/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - relative à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2013 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible