DIRETTIVA·n° 56·20 novembre 2013
Direttiva (UE) 2013/56
DIRECTIVE 2013/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2013 9 articles 1 version historisée
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Art. 1Extraction des déchets de piles et accumulateursArt. 2Abrogation de la décision 2009/603/CE de la CommissionArt. 2.tit_1Abrogation de la décision 2009/603/CE de la CommissionArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires