DIRETTIVA·n° 56·16 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/56
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 7 articles 1 version historisée
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capo VII«CHAPITRE VII
capo VII.tit_1ENQUÊTES ET SANCTIONS
capo X«CHAPITRE X
capo X.tit_1COMITÉ D'AUDIT
Art. 1Reconnaissance des cabinets d'auditArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires