DIRETTIVA·n° 106·5 décembre 2014
Direttiva (UE) 2014/106
DIRECTIVE 2014/106/UE DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2014 - modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2014 4 articles 1 version historisée
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