DIRETTIVA·n° 112·19 décembre 2014
Direttiva (UE) 2014/112
DIRECTIVE 2014/112/UE DU CONSEIL - du 19 décembre 2014 - portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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