DIRETTIVA·n° 2203·25 novembre 2015
Direttiva (UE) 2015/2203
DIRECTIVE (UE) 2015/2203 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 25 novembre 2015 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Obligations des États membresArt. 3.tit_1Obligations des États membresArt. 4ÉtiquetageArt. 4.tit_1ÉtiquetageArt. 5Délégation de pouvoirArt. 5.tit_1Délégation de pouvoirArt. 6Exercice de la délégationArt. 6.tit_1Exercice de la délégationArt. 7TranspositionArt. 7.tit_1TranspositionArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueurArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires