DIRETTIVA·n° 593·7 avril 2016

Direttiva (UE) 2017/593

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/593 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 avril 2016 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SAUVEGARDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET DES FONDS DES CLIENTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INCITATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application et définitions Art. 1.tit_1Champ d'application et définitions Art. 2Sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients Art. 2.tit_1Sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients Art. 3Dépôt des instruments financiers des clients Art. 3.tit_1Dépôt des instruments financiers des clients Art. 4Dépôt des fonds des clients Art. 4.tit_1Dépôt des fonds des clients Art. 5Utilisation des instruments financiers des clients Art. 5.tit_1Utilisation des instruments financiers des clients Art. 6Utilisation inappropriée de contrats de garantie financière avec transfert de propriété Art. 6.tit_1Utilisation inappropriée de contrats de garantie financière avec transfert de propriété Art. 7Dispositifs de gouvernance concernant la sauvegarde des actifs des clients Art. 7.tit_1Dispositifs de gouvernance concernant la sauvegarde des actifs des clients Art. 8Rapports des contrôleurs des comptes Art. 8.tit_1Rapports des contrôleurs des comptes Art. 9Obligations en matière de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'investissement qui produisent des instruments financiers Art. 9.tit_1Obligations en matière de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'investissement qui produisent des instruments financiers Art. 10Obligations en matière de gouvernance des produits applicables aux distributeurs Art. 10.tit_1Obligations en matière de gouvernance des produits applicables aux distributeurs Art. 11Incitations Art. 11.tit_1Incitations Art. 12Incitations relatives aux conseils en investissement indépendants et aux services de gestion de portefeuille Art. 12.tit_1Incitations relatives aux conseils en investissement indépendants et aux services de gestion de portefeuille Art. 13Incitations en lien avec la recherche Art. 13.tit_1Incitations en lien avec la recherche Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 15 Art. 16

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