DIRETTIVA·n° 2102·15 novembre 2017
Direttiva (UE) 2017/2102
DIRECTIVE (UE) 2017/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible