DIRETTIVA·n° 2103·15 novembre 2017
Direttiva (UE) 2017/2103
DIRECTIVE (UE) 2017/2103 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
En vigueur depuis le 15 novembre 2017 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la décision-cadre 2004/757/JAIArt. 1.tit_1Modifications de la décision-cadre 2004/757/JAIArt. 2Transposition de la présente directiveArt. 2.tit_1Transposition de la présente directiveArt. 3Abrogation de la décision 2005/387/JAIArt. 3.tit_1Abrogation de la décision 2005/387/JAIArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires