DIRETTIVA·n° 2455·5 décembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2455

DIRECTIVE (UE) 2017/2455 DU CONSEIL - du 5 décembre 2017 - modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

En vigueur depuis le 5 décembre 2017 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 3BIS«CHAPITRE 3 bis

capo 3BIS.tit_1Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l'article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l'article 58

capo 7«CHAPITRE 7

capo 7.tit_1Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1Contre-valeurs

Art. 1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er janvier 2019 Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er janvier 2019 Art. 2Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er janvier 2021 Art. 2.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er janvier 2021 Art. 3Modification de la directive 2009/132/CE Art. 3.tit_1Modification de la directive 2009/132/CE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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