DIRETTIVA·849·30 mai 2018

Direttiva (UE) 2018/849

DIRECTIVE (UE) 2018/849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2018 12 articles 1 version historisée
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