DIRETTIVA·n° 789·17 avril 2019

Direttiva (UE) 2019/789

DIRECTIVE (UE) 2019/789 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Services en ligne accessoires des organismes de radiodiffusion

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Retransmission de programmes de télévision et de radio

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Transmission de programmes par injection directe

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Application du principe du pays d'origine aux services en ligne accessoires Art. 3.tit_1Application du principe du pays d'origine aux services en ligne accessoires Art. 4Exercice, par les titulaires de droits autres que les organismes de radiodiffusion, des droits sur la retransmission Art. 4.tit_1Exercice, par les titulaires de droits autres que les organismes de radiodiffusion, des droits sur la retransmission Art. 5Exercice, par les organismes de radiodiffusion, des droits de retransmission Art. 5.tit_1Exercice, par les organismes de radiodiffusion, des droits de retransmission Art. 6Médiation Art. 6.tit_1Médiation Art. 7Retransmission d'une transmission initiale provenant du même État membre Art. 7.tit_1Retransmission d'une transmission initiale provenant du même État membre Art. 8Transmission de programmes par injection directe Art. 8.tit_1Transmission de programmes par injection directe Art. 9Modification de la directive 93/83/CEE Art. 9.tit_1Modification de la directive 93/83/CEE Art. 10Réexamen Art. 10.tit_1Réexamen Art. 11Disposition transitoire Art. 11.tit_1Disposition transitoire Art. 12Transposition Art. 12.tit_1Transposition Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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