DIRETTIVA·n° 1158·20 juin 2019

Direttiva (UE) 2019/1158

DIRECTIVE (UE) 2019/1158 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

En vigueur depuis le 20 juin 2019 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Congé de paternité Art. 4.tit_1Congé de paternité Art. 5Congé parental Art. 5.tit_1Congé parental Art. 6Congé d'aidant Art. 6.tit_1Congé d'aidant Art. 7Absence du travail pour raisons de force majeure Art. 7.tit_1Absence du travail pour raisons de force majeure Art. 8Rémunération ou allocation Art. 8.tit_1Rémunération ou allocation Art. 9Formules souples de travail Art. 9.tit_1Formules souples de travail Art. 10Droits en matière d'emploi Art. 10.tit_1Droits en matière d'emploi Art. 11Discrimination Art. 11.tit_1Discrimination Art. 12Protection contre le licenciement et charge de la preuve Art. 12.tit_1Protection contre le licenciement et charge de la preuve Art. 13Sanctions Art. 13.tit_1Sanctions Art. 14Protection contre un traitement défavorable ou des conséquences défavorables Art. 14.tit_1Protection contre un traitement défavorable ou des conséquences défavorables Art. 15Organismes de promotion de l'égalité Art. 15.tit_1Organismes de promotion de l'égalité Art. 16Niveau de protection Art. 16.tit_1Niveau de protection Art. 17Diffusion des informations Art. 17.tit_1Diffusion des informations Art. 18Rapports et réexamen Art. 18.tit_1Rapports et réexamen Art. 19Abrogation Art. 19.tit_1Abrogation Art. 20Transposition Art. 20.tit_1Transposition Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur Art. 22Destinataires Art. 22.tit_1Destinataires

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