DIRETTIVA·n° 1813·29 octobre 2019
Direttiva (UE) 2019/1813
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2019/1813 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2019 - modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur
En vigueur depuis le 29 octobre 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive d’exécution 2014/96/UEArt. 1.tit_1Modification de la directive d’exécution 2014/96/UEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires