DIRETTIVA·1813·29 octobre 2019

Direttiva (UE) 2019/1813

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2019/1813 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2019 - modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur

En vigueur depuis le 29 octobre 2019 10 articles 1 version historisée
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