DIRETTIVA·n° 2235·16 décembre 2019
Direttiva (UE) 2019/2235
DIRECTIVE (UE) 2019/2235 DU CONSEIL - du 16 décembre 2019 - modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2006/112/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2006/112/CEArt. 2Modification de la directive 2008/118/CEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2008/118/CEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires