DIRETTIVA·n° 338·16 février 2021

Direttiva (UE) 2021/338

DIRECTIVE (UE) 2021/338 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2021 - modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2021 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 2Modifications de la directive (UE) 2019/878 Art. 2.tit_1Modifications de la directive (UE) 2019/878 Art. 3Modifications de la directive 2013/36/UE Art. 3.tit_1Modifications de la directive 2013/36/UE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Réexamen Art. 5.tit_1Réexamen Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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