DIRETTIVA·n° 1717·9 juillet 2021
Direttiva (UE) 2021/1717
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1717 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2021 - modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l’évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2021 7 articles 1 version historisée
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