DIRETTIVA·n° 1717·9 juillet 2021

Direttiva (UE) 2021/1717

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1717 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2021 - modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l’évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2021 7 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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