DIRETTIVA·2438·12 décembre 2022

Direttiva (UE) 2022/2438

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/2438 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2022 - modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

En vigueur depuis le 12 décembre 2022 10 articles 1 version historisée
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