DIRETTIVA·n° 2438·12 décembre 2022
Direttiva (UE) 2022/2438
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/2438 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2022 - modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits
En vigueur depuis le 12 décembre 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive 93/49/CEEArt. 1.tit_1Modification de la directive 93/49/CEEArt. 2Modification de la directive d’exécution 2014/98/UEArt. 2.tit_1Modification de la directive d’exécution 2014/98/UEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires