DIRETTIVA·n° 958·10 mai 2023
Direttiva (UE) 2023/958
DIRECTIVE (UE) 2023/958 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2023 8 articles 1 version historisée
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